Assurance copropriété
Tout savoir sur l'assurance copropriété

La copropriété est une condition particulière de la propriété immobilière faisant intervenir des droits et des obligations dont fait partie l’assurance copropriété. Comme toute assurance habitation, l’assurance copropriété respecte des règles permettant de protéger au mieux les contractants, bien que son application réponde à des règles précises.

Comprendre ce qu’est l’assurance copropriété

L’assurance copropriété est une couverture permettant de protéger un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est partagée en lots par plusieurs personnes, qu’elles soient physiques ou morales.

En réalité, la copropriété est composée d’une partie commune que partagent tous les copropriétaires et une partie privée dont chaque copropriétaire détient l’usage exclusif.

Généralement, l’assurance copropriété couvre les parties communes, cependant chaque copropriétaire à l’obligation de souscrire à une assurance multirisque habitation pour sa partie privée. Cela vient s’ajouter à la garantie responsabilité civile dont l’application répond à des règles particulières.

Assurance copropriété : quelle couverture ?

L’assurance copropriété offre toutes les garanties proposées par une assurance habitation classique à savoir :

  • Le vol
  • Les dégâts des eaux
  • Les catastrophes naturelles
  • L’incendie
  • La foudre
  • L’explosion
  • La tempête
  • Le bris de glas

Dans le cas où la copropriété est mise en location, la souscription à une assurance loyers impayés permet de mettre les copropriétaires à l’abri des risques de d’impayés de la part des locataires.

À cela, il faut ajouter la responsabilité civile, qui dans le cas d’espèce, est multiple. En effet, la responsabilité civile de la copropriété est distincte de la responsabilité civile des copropriétaires. Si la première est à la charge du syndicat des copropriétaires, la seconde doit être prise en charge par chaque copropriétaire.

D’autre part, le code de la copropriété prévoit la création d’organes de gestion dont le plus important est le syndicat des copropriétaires avec à sa tête un syndic. L’assurance copropriété doit ainsi contenir une responsabilité civile du syndicat des copropriétaires et une responsabilité civile du syndic.

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