Les travaux d’extérieur à la maison
Les travaux d’extérieur

Les travaux d’extérieur ont plusieurs buts : mieux vous faire profiter de votre extérieur, aménager votre terrasse, installer une isolation thermique, etc. Quel que soit l’objectif que vous poursuivez, vous devez savoir que la loi encadre ce type de travaux avec, d’une part une demande de devis et d’autre part, le prélèvement d’une redevance fiscale, notamment la TVA. La hauteur de cette taxe dépend essentiellement de la nature des travaux à effectuer. Voici en substance ce qu’il y a lieu de savoir sur la question.

Les autorisations d’urbanisme

Les travaux d’extérieur prennent en compte l’entretien ou la réparation de bâtiment. De l’ampleur et des caractéristiques des travaux dépendent la demande d’autorisation. Seuls les travaux destinés à modifier l’aspect extérieur sont conditionnés par une déclaration et donc à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. À ce titre, sont soumises à cette disposition :

  • Les travaux d’agrandissement
  • Les nouvelles constructions
  • La construction des murs de plus de 2m de hauteur (dans l’application des règles de mitoyenneté si celle-ci est avérée)
  • Les terrasses nécessitant une surélévation
  • La construction de véranda de plus de 5m²
  • Comment choisir sa clôture sur mesure ?

Les travaux ci-après ne sont pas concernés par cette disposition :

  • la réparation d’un toit ou d’une cheminée
  • le remplacement d’une gouttière, de portes ou de fenêtres
  • La construction des murs de moins de 2m de hauteur
  • La construction de terrasses non surélevées ou très faiblement surélevées
  • Les constructions de véranda de moins de 5m² de surface supplémentaire

Les taux de TVA selon la nature des travaux

En 2017, la loi a prévu des taux de TVA différentes qui s’adaptent à la nature des travaux. Ainsi, il sera procédé à un prélèvement de :

  • 20% pour les travaux sur une habitation neuve (surélévation, agrandissement de plus de 10%, remplacement) à condition qu’elle soit âgée de moins de 2 ans.
  • 10% pour les travaux de rénovation applicables sur la main d’œuvre et les matériels achetés obligatoirement par l’entreprise ou l’artisan qui réalisent les travaux.
  • 5.5% pour les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat, le changement de chaudière, le remplacement de fenêtres, le chauffage et l’isolation.
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