construction d'une piscine
Les autorisations nécessaires à la construction d'une piscine

L’installation d’une piscine nécessite de grands travaux d’aménagement surtout s’il s’agit d’une piscine enterrée ou semi-enterrée. Au-delà de l’excitation, il y a l’épineuse question des autorisations nécessaires à la construction de votre piscine.

Se renseigner sur  la réglementation d’urbanisme

C’est la réglementation d’urbanisme qui codifie les conditions de construction des piscines en fonction de leur taille. Généralement, toutes les communes en possèdent une. Au cas où il n’existerait pas de réglementation locale, référez-vous à la réglementation nationale.

Vous serez informé des dimensions autorisées et au-delà desquelles vous avez besoin d’une autorisation. La loi vous autorise à installer des piscines sans autorisation à deux conditions :

  • S’il s’agit d’une piscine dont le bassin fait moins de 10 m²
  • S’il s’agit d’une piscine démontable de plus de 10 m² installée pour une période maximum de 3 mois et 15 jours si l’installation est faite sur un site classé ou dans un secteur sauvegardé.

En dehors de ces deux conditions, il faudra demander une autorisation

Demander une autorisation

Cette demande intervient dans plusieurs circonstances :

  • lorsque la surface du bassin de votre piscine  à une superficie comprise entre 10 m² et 100 m²
  • lorsque la construction de la piscine affecte l’aspect extérieur du bâtiment.

Cette autorisation s’obtient à la suite du dépôt d’un dossier composé des pièces suivantes :

  • Un plan de masse
  • Un plan de situation obligatoire
  • Une coupe sur le terrain
  • Les documents graphiques
  • Les photos du site
  • Le formulaire CERFA n°13404*02

Demander un permis de construire

La demande d’un permis de construire intervient :

  • lorsque le bassin de votre piscine a une superficie qui dépasse 100m² ;
  • lorsqu’il s’agit d’une piscine couverte dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m² et dotée d’une couverture fixe dont la hauteur est supérieure à 1.80 m au-dessus.

En plus du formulaire CERFA n°13406*02, il faudra fournir 8 pièces citées sur le bordereau de dépôt du formulaire. Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires.

Catégorie : Piscine

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